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Martial-Braz, Nathalie
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- PublicationDémystifier les NFT : interrogations juridiques autour d'un phénomène numérique(2022)
; Legeais, Dominique70 - PublicationLes NFT aux prises avec le droit des biens : essai d'une qualification(2022)Les NFT doivent-ils être distingués du sous-jacent qu'ils certifient ? Doit-on les considérer comme des biens ? Quels sont les droits que le titulaire d'un NFT détient ? Toutes ces questions sont posées dès lors que le NFT constitue un objet juridique non défini de lege lata. À l'épreuve des qualifications classiques du droit des biens, les NFT parviennent à se fondre dans le droit existant, l'efficacité du régime qui leur serait en conséquence applicable reste toutefois à démontrer.
107 2 - PublicationNon-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans la lutte contre les infractions boursières(2022)Solution. – La conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic pendant un an à compter du jour de l'enregistrement par les opérateurs de services de communications électroniques n'est pas autorisée, à titre préventif, aux fins de la lutte contre les infractions d'abus de marché, dont font partie les opérations d'initiés. Impact. – La Cour de justice précise le régime de la conservation des données de connexion et vient en interdire l'usage dans le cadre de la lutte contre les infractions boursières, privilégiant la protection des droits fondamentaux des personnes concernées.
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