Now showing 1 - 10 of 12
  • Publication
    Equity, International Cooperation, and Global Public Health: Use of the Common but Differentiated Responsibilities Principle in the Fight against COVID-19
    During pandemics, in which harm is universal, states find themselves under an obligation to cooperate within a global solidarity framework. However, because they do not have the same set of capabilities, their obligations should be differentiated and based on equity and distributive justice. As an effective tool of States’ foreign policy, health diplomacy is being used by developing countries according to different priorities and interests. After a few months of relative calm, COVID-19 still poses a major challenge for African and Middle Eastern economies and societies where the vaccination rates are low across the board with healthcare systems in poor shape. If some Gulf countries can be considered exceptions due to active lockdowns, mobility restrictions, and considerable testing, their engagement abroad to help contain the pandemic, especially in North Africa, shows that, if the spirit of cooperation and justice is well taken care of at the regional level, this is not the case at the international level, where global health cooperation would clearly benefit from the application of a type of differentiated treatment such as the one provided by the Common but Differentiated Responsibilities (CBDR) principle.
      15  6
  • Publication
    Constitutions et lois fondamentales des pays arabes
    (Editions Pedone, 2020) ; ;
    Ait-Ouyahia, Feriel
    Cet ouvrage collectif sur les Constitutions et Lois fondamentales des pays arabes : offre au lecteur un portrait de chaque Constitution, englobant ses principes, ses règles et ses procédures, ainsi que quelques éléments de réflexion quant à la possibilité de l’émergence d’un patrimoine constitutionnel propre au Monde arabe. plus qu’un état des lieux, l’ouvrage entend inscrire la réflexion dans la durée en proposant des clés de lecture sur les enjeux juridiques et leurs corollaires politiques ou sociétaux. Il a pour ambition de proposer une analyse pour une connaissance étayée des systèmes juridiques arabes. Dans cette optique, la Constitution, ou Loi fondamentale selon les appellations consacrées, constitue un accès à la connaissance d’un projet de société, c’est non seulement le projet constitutionnel ou la vision politique, mais encore l’ambition de l’Etat de s’inscrire dans l’histoire collective et, plus largement, dans la société globalisée. Ainsi le lecteur trouvera pour chacun des vingtdeux pays la source avec la version originale en langue arabe et la version traduite en français ou en anglais de leur Constitution ou Loi fondamentale, précédée d’une présentation commentée. A
      124  16
  • Publication
      37
  • Publication
    Les droits de l’homme et l’intégration dans le cadre de l’union africaine à travers la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l’Homme
    (Mare & Martin, 2018)
    Archétype ou modèle, l'Union européenne est souvent présentée comme le « symbole d'une expérience aboutie 1 » d'intégration régionale. Cette dernière peut être définie comme le processus par lequel un ensemble de décisions qui était auparavant pris à l'échelle étatique est transféré vers un niveau de pouvoir supranational en vue d'un rapprochement et d'une harmonisation d'abord économique entre les Etats 2. Cette intégration dite fonctionnelle est « à la fois objectif et moyen de développement 3 ». En tant qu'objectif, elle vise à organiser un espace économique cohérent ; en tant que moyen ou processus, elle cherche à mettre en place les techniques nécessaires au développement d'une région ou d'un continent. Selon la théorie néo-fonctionnaliste 4 , proche de la « méthode Monnet 5 » à l'origine de la construction communautaire européenne, l'intégration est fondée sur un effet multiplicatif (ou spill-over effect) selon lequel l'intégration économique mène à terme à une solidarité entre les Etats qui, à son tour, induit à une institutionnalisation supranationale plus avancée. En 1 Rostane MEHDI, « L'imitation du modèle de l'Union européenne dans d'autres contextes régionaux », in Michele VALLANO (dir.), L'avenir des organisations internationales. Perspectives juridiques, XIX ème colloque annuel de la Société italienne de droit international, Editoriale Scientifica, 2015. Disponible en ligne à l'adresse suivante : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01313636/document. 2 Sur l'intégration, lire El Hadji Omar DIOP, « L'ordre juridique interne des organisations d'intégration africaine », Afrilex Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique, janvier 2017, article disponible à l'adresse suivante : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-ordre-juridique-interne-des.html. 3 Laï KAMARA, « Intégration fonctionnelle et développement accéléré en Afrique », Tiers-Monde, tome 12, n° 48, 1971, p. 729. 4 Parmi les défenseurs de cette théorie figure Ernst HAAS. Lire de cet auteur, The Uniting of Europe : Political, Social and Economic Forces 1950-1957, 2 nd edition, Standford CA, Standford University Press, 1968. 5 Voir Catherine SIFAKIS-KAPETANAKIS, « La « Méthode Monnet », unification monétaire européenne et globalisation financière », Joint conference AFEP, AHE, IIPPE, Political Economy and the Outlook for Capitalism, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Juillet 2012, disponible en ligne à l'adresse suivante : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00906005/document. L'auteur explique que La « méthode Monnet » ou modèle du « déséquilibre créateur » considère que le processus de construction européenne s'est déroulé suivant différentes étapes : « Marché commun, Marché unique, espace financier européen, monnaie unique etc. […] La mise en place de chaque étape implique des abandons croissants de souveraineté de la part des Etats. Ceux-ci se voient ainsi obligés de céder des parcelles croissantes de leur pouvoir sous peine de remise en cause des progrès déjà réalisés dans le cadre de la construction européenne ». A ce propos, la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 indiquait que : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait ». Déclaration disponible à l'adresse suivante : https://www.robert-schuman.eu/fr/declaration-du-9-mai-1950.
      100  1