Les droits de l’homme et l’intégration dans le cadre de l’union africaine à travers la jurisprudence de la Cour et de la Commission africaines des droits de l’Homme

Archétype ou modèle, l'Union européenne est souvent présentée comme le « symbole d'une expérience aboutie 1 » d'intégration régionale. Cette dernière peut être définie comme le processus par lequel un ensemble de décisions qui était auparavant pris à l'échelle étatique est transféré vers un niveau de pouvoir supranational en vue d'un rapprochement et d'une harmonisation d'abord économique entre les Etats 2. Cette intégration dite fonctionnelle est « à la fois objectif et moyen de développement 3 ». En tant qu'objectif, elle vise à organiser un espace économique cohérent ; en tant que moyen ou processus, elle cherche à mettre en place les techniques nécessaires au développement d'une région ou d'un continent. Selon la théorie néo-fonctionnaliste 4 , proche de la « méthode Monnet 5 » à l'origine de la construction communautaire européenne, l'intégration est fondée sur un effet multiplicatif (ou spill-over effect) selon lequel l'intégration économique mène à terme à une solidarité entre les Etats qui, à son tour, induit à une institutionnalisation supranationale plus avancée. En 1 Rostane MEHDI, « L'imitation du modèle de l'Union européenne dans d'autres contextes régionaux », in Michele VALLANO (dir.), L'avenir des organisations internationales. Perspectives juridiques, XIX ème colloque annuel de la Société italienne de droit international, Editoriale Scientifica, 2015. Disponible en ligne à l'adresse suivante : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-01313636/document. 2 Sur l'intégration, lire El Hadji Omar DIOP, « L'ordre juridique interne des organisations d'intégration africaine », Afrilex Revue d'étude et de recherche sur le droit et l'administration dans les pays d'Afrique, janvier 2017, article disponible à l'adresse suivante : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/l-ordre-juridique-interne-des.html. 3 Laï KAMARA, « Intégration fonctionnelle et développement accéléré en Afrique », Tiers-Monde, tome 12, n° 48, 1971, p. 729. 4 Parmi les défenseurs de cette théorie figure Ernst HAAS. Lire de cet auteur, The Uniting of Europe : Political, Social and Economic Forces 1950-1957, 2 nd edition, Standford CA, Standford University Press, 1968. 5 Voir Catherine SIFAKIS-KAPETANAKIS, « La « Méthode Monnet », unification monétaire européenne et globalisation financière », Joint conference AFEP, AHE, IIPPE, Political Economy and the Outlook for Capitalism, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Juillet 2012, disponible en ligne à l'adresse suivante : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00906005/document. L'auteur explique que La « méthode Monnet » ou modèle du « déséquilibre créateur » considère que le processus de construction européenne s'est déroulé suivant différentes étapes : « Marché commun, Marché unique, espace financier européen, monnaie unique etc. […] La mise en place de chaque étape implique des abandons croissants de souveraineté de la part des Etats. Ceux-ci se voient ainsi obligés de céder des parcelles croissantes de leur pouvoir sous peine de remise en cause des progrès déjà réalisés dans le cadre de la construction européenne ». A ce propos, la Déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 indiquait que : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait ». Déclaration disponible à l'adresse suivante : https://www.robert-schuman.eu/fr/declaration-du-9-mai-1950.